Conditions Générales de Vente
1. Parties contractantes
D’une part le prestataire :
Nom de l'entreprise : Libre
Nom : Hélène BENOIST
2 rue Gustave Flaubert, 76240 BONSECOURS
Email : libre.helenebenoist@gmail.com
SIRET : 93409283400019
Et, d’autre part, toute personne physique agissant dans le cadre d’une activité non professionnelle ci-après désignée par le terme « Client ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente du programme en ligne proposés par « Libre », axés sur la régulation du système nerveux, le développement de la confiance en soi et la pratique de l'instant présent.
3. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.
4. Produits et Services
Libre propose les services suivants :
- Un programme en 3 parties, comprenant des vidéos sur :
- La régulation du système nerveux
- La confiance en soi
- L’instant présent
- Des cartes cadeaux, utilisables pour accéder au programme depuis l’espace client. Elles sont envoyées par email à l’adresse fournie lors de l’inscription.
5. Nature des prestations
Le Client est informé et accepte que ce programme en ligne ne permettra pas d’établir un diagnostic, et ne traitera pas de maladies. Les Prestations relèvent des « médecines » dites « non conventionnelles », qui accompagnent le Client dans son mode de vie, dans un but préventif et de bien-être global.
Ces thérapies complémentaires peuvent intervenir en plus de soins conventionnels, pour contribuer au bien-être. Elles ne remplacent en aucun cas un diagnostic et/ou traitement médical et ne se substituent pas à un avis médical. Seul un médecin est habilité à établir un diagnostic médical ainsi qu’un traitement adapté.
6. Tarifs
Les prix des services sont indiqués en euros (€), et incluent toutes les taxes applicables. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis.
7. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Accepter les CGV
- Créer son espace client sur le site « Libre »
- Effectuer le paiement en ligne
8. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés par Stripe, tels que carte bancaire, PayPal, Google Pay, Apple Pay, ainsi que tout autre mode de paiement pris en charge par la plateforme au moment de la commande.
Toutes les transactions sont sécurisées et les données bancaires ne sont en aucun cas conservées par notre site.
9. Modalités de livraison
L’accès au programme sera disponible directement depuis l’espace client après validation du paiement.
Concernant les cartes cadeaux, elles seront envoyées par email à l’adresse fournie lors de l’inscription. La carte cadeau peut ensuite être utilisée pour accéder au programme depuis l’espace client.
10. Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à partir de la date de commande.
Ce droit de rétractation ne s'applique pas si le client a consommé la totalité du programme avant la fin de ce délai, sauf accord préalable de sa part.
Pour les cartes cadeaux, le droit de rétractation est possible dans un délai de 14 jours à compter de l’achat, à condition que la carte n’ait pas encore été utilisée.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse mail suivante : libre.helenebenoist@gmail.com
11. Politique de remboursement
En cas de rétractation dans le délai légal, le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception de la demande. Pour les cartes cadeaux, le remboursement n’est possible que si la carte n’a pas encore été utilisée.
12. Responsabilité
Libre s'engage à fournir des services de qualité, mais ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
14. Conditions d'utilisation
Le client s'engage à ne pas partager ses accès ni reproduire le contenu des programmes sans autorisation expresse d’Hélène BENOIST.
15. Protection des données
Les informations collectées sont destinées à Libre et ne seront pas communiquées à des tiers. Le client a le droit d'accéder, de modifier et de supprimer ses données personnelles.
16. Force majeure
Libre ne pourra être tenu responsable en cas d'inexécution de ses obligations due à un événement de force majeure.
17. Modification des CGV
Libre se réserve le droit de modifier les CGV. Les clients seront informés de toute modification par un message sur le site.
18. Loi applicable
Les litiges découlant de l'application des présentes conditions relèvent du droit Français.
Pour toute réclamation, merci de contacter Hélène BENOIST à l’adresse e-mail : libre.helenebenoist@gmail.com.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.